Champion du monde de la facturation des frais d’information caution, le CIC :
– 49€ par lettre d’information aux cautions.
Ce qui signifie que si vous avez 5 prêts en cours, vous aurez 5 x 49€ de facturation, (245€ facturés pour un simple “clic” d’impression et d’expédition de courrier par courrier simple). Bien vendu le timbre La Poste (1,08€) non ?
Or, cette information est légale (obligatoire), et ne doit légalement pas faire l’objet d’une facturation :
« Les frais bancaires doivent répondre à des services et non des obligations légales et c’est ainsi que la lettre annuelle d’information des cautions ne doit pas faire l’objet d’une quelconque facturation.
En effet, cette obligation est une disposition d’ordre public introduite par une ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 et codifiée à l’article L313-22 du code monétaire et financier. Les banques ne doivent pas tarifer l’envoi de leur lettre annuelle d’information puisqu’il s’agit d’une obligation et non d’une prestation de services.”
Or évidemment dans ce cas, il n’y a aucune prestation de service puisqu’il suffit d’envoyer un courrier automatique.
Ah oui, mais le CIC a trouvé la parade ! Ca n’est pas la caution qui est facturée, mais le cautionné, et hop, pirouette cacahouète, 49€ tout bénéf.
Imparable.
Et le service clientèle de répondre aux réclamations : “il n’est certes pas autorisé de facturé la caution, mais rien n’interdit de facturer le cautionné”. (courrier à disposition sur simple demande : contact@frederic-poitou.com)
En effet , dont acte. Comme d’autres agences, le CIC La Duranne ne s’en prive donc pas. Etre banquier est un métier difficile. Heureux d’avoir contribué à mon modeste niveau, à éviter au CIC (Résultat net 2020 : 662 millions d’euros) des problèmes de trésorerie.
A l’avenir, avant de souscrire un prêt, pensez à négocier les frais indirects plutôt que les frais directs. Les banques d’affaire sont ouvertes à ce discours, pas les banques d’épiceries. Celle ci a gagné 49€ par courrier qu’elle m’a envoyé, mais elle a perdu les comptes SCI, puis elle perdra les comptes pro.
@cic, @CIC-LADURANNE, @information_caution
