DROITS DE L’HUMANITÉ

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4 Principes, 6 droits fondamentaux pour chaque humain, 6 devoirs pour les générations et les institutions.


Le projet de « Déclaration des droits de l’humanité » (DDH) est un projet de déclaration rédigé en 2015 pour être proposé aux États-membres de l’ONU en marge de la COP 21 en décembre 2015 à Paris. Les droits et devoirs de l’Humanité à l’égard d’elle-même et des écosystèmes qui permettent sa vie ou survie sont ici définis comme « le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ».

En complément des grands textes à vocation universaliste existants, ce projet de déclaration précise les droits fondamentaux de l’Humanité (en reprenant la notion de « famille humaine » introduite par Victor Hugo1, reprise par la Déclaration universelle de 1948. et considérée comme structurante d’un point de vue sociétal par les courants humanistes. Le projet de texte est une version en français, composée de 16 articles, nécessitant encore d’être approuvé par les membres fondateurs de l’Organisation des Nations unies.

Il met en avant quatre grands principes : la solidarité intergénérationnelle, la « dignité de l’humanité », la « continuité de l’existence de l’humanité », et la « non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération », et six droits et six devoirs pour l’humanité (deux autres principes et droits avaient été proposés, mais finalement non retenus car risquant trop d’être refusés par certains États. Le Rapport Lepage les présente néanmoins comme deux « alternatives » :

  • un « principe de non-régression » ;
  • un paragraphe relatif aux armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques (car leurs effets différés, sanitaires et/ou environnementaux ; dans l’espace et le temps sont « sans limites »).

Sans véritable portée juridique directe, ce texte aura s’il est adopté une valeur de proclamation de droits. Il pourrait néanmoins être un prélude à des engagements futurs plus fermes ou opposables et le rapport Lepage rappelle qu’une déclaration a une portée opérationnelle modeste, mais effective dès sa publication (alors que le processus de ratification des conventions est souvent long).

Même si l’un des articles concerne la protection de l’atmosphère et des équilibres climatiques, ce texte ne s’inscrit pas directement dans la Cop 21. La France pourrait cependant profiter du grand nombre de chefs d’États qui seront présents à Paris fin 2015 pour le leur présenter, puis éventuellement le faire adopter par l’assemblée des Nations unies en 2016.

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Frédéric Poitou est né à Rouen, et y a fait des études au Conservatoire en musique-études en section piano. Il s'est ensuite orienté vers des études scientifiques où il a obtenu un diplôme d'ingénieur, puis un doctorat en Chimie. Il est Expert Judiciaire en France, en Belgique et à Luxembourg, et agrée par les Institutions Européennes.