LES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION SONT TAQUINS ;)
Finalement, cet arrêt de la Cour de Cassation est rassurant, et nous donne pas mal d’information. Rassurant parce que les Magistrats, dans leur sagesse, s’en tiennent au Droit, en relevant – ce qui est leur fonction – une incompatibilité … Lire la suite