{"id":7692,"date":"2023-07-14T14:42:32","date_gmt":"2023-07-14T12:42:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.frederic-poitou.com\/blog\/?p=7692"},"modified":"2026-04-21T00:23:16","modified_gmt":"2026-04-20T22:23:16","slug":"manifeste-pour-la-democratisation-de-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.frederic-poitou.com\/blog\/manifeste-pour-la-democratisation-de-leurope\/","title":{"rendered":"MANIFESTE POUR LA D\u00c8MOCRATISATION DE L’EUROPE"},"content":{"rendered":"

Le Manifeste t\u00e9l\u00e9chargeable sur le lien ICI<\/strong><\/span><\/a> reproduit ci-apr\u00e8s est propos\u00e9 \u00e0 la signature par plus de 120 intellectuels, juristes, historiens, \u00e9conomistes, responsables politiques de toute l\u2019Europe.<\/p>\n

Nous, citoyens europ\u00e9ens venus d\u2019horizons et de pays diff\u00e9rents, lan\u00e7ons aujourd\u2019hui un appel pour transformer profond\u00e9ment les institutions et les politiques europ\u00e9ennes. Ce Manifeste contient des propositions concr\u00e8tes, en particulier un projet de Trait\u00e9 de d\u00e9mocratisation et un projet de Budget, qui peuvent \u00eatre adopt\u00e9s et appliqu\u00e9s en l\u2019\u00e9tat par les pays qui le souhaitent, sans qu\u2019aucun pays ne puisse bloquer ceux qui souhaitent avancer. Il peut \u00eatre sign\u00e9 en ligne<\/a> <\/span><\/strong>par tous les citoyens europ\u00e9ens et les citoyennes europ\u00e9ennes qui s\u2019y reconnaissent. Il peut \u00eatre repris et am\u00e9lior\u00e9 par tous les mouvements politiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Apr\u00e8s le Brexit et l\u2019\u00e9lection de gouvernements anti-Europ\u00e9ens \u00e0 la t\u00eate de plusieurs pays membres, il n\u2019est plus possible de continuer comme avant. Il n\u2019est plus possible de se contenter d\u2019attendre les prochaines sorties, les prochains d\u00e9mant\u00e8lements, sans rien changer de fondamental \u00e0 l\u2019Europe actuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notre continent se retrouve aujourd\u2019hui pris en tenaille entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des mouvements politiques dont le seul programme est la chasse aux \u00e9trangers et aux r\u00e9fugi\u00e9s, un programme qu\u2019ils ont maintenant commenc\u00e9 \u00e0 appliquer\u00a0; et de l\u2019autre des partis qui se disent europ\u00e9ens, mais qui au fond continuent de s\u2019imaginer que le lib\u00e9ralisme pur et dur et la mise en concurrence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de tous (Etats, entreprises, territoires, individus) suffisent \u00e0 d\u00e9finir un projet politique, sans r\u00e9aliser que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le manque d\u2019ambition sociale qui nourrit le sentiment d\u2019abandon.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certains mouvements sociaux et politiques tentent de briser ce dialogue mortif\u00e8re en tentant la voie d\u2019une refondation politique, sociale, et environnementale de l\u2019Europe. Car les urgences proprement europ\u00e9ennes ne manquent pas au terme d\u2019une d\u00e9cennie de crise\u00a0: sous-investissement public structurel, notamment dans le domaine de la formation et de la recherche, mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s sociales, acc\u00e9l\u00e9ration du rechauffement climatique, crise de l\u2019accueil des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s. Mais ces mouvements peinent souvent \u00e0 formuler un projet alternatif concret, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment comment ils souhaiteraient organiser l\u2019Europe de l\u2019avenir et la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique en son sein.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous, citoyens europ\u00e9ens, mettons sur la place publique avec ce Manifeste, ce Trait\u00e9 et ce Budget des propositions pr\u00e9cises. Elles sont imparfaites mais ont le m\u00e9rite d\u2019exister\u00a0: chacun pourra s\u2019en saisir pour les am\u00e9liorer. Elles reposent sur une conviction simple\u00a0: l\u2019Europe doit b\u00e2tir pour ses citoyens un mod\u00e8le original de d\u00e9veloppement social, \u00e9quitable et durable, et elle ne pourra les en convaincre qu\u2019en sortant des promesses vagues et th\u00e9oriques. L\u2019Europe ne se r\u00e9conciliera avec ses citoyens que si elle apporte la preuve concr\u00e8te qu\u2019elle est capable d\u2019\u00e9tablir une solidarit\u00e9 entre Europ\u00e9ens et de faire contribuer, de mani\u00e8re \u00e9quitable, les gagnants de la mondialisation au financement des biens publics dont l\u2019Europe a aujourd\u2019hui cruellement besoin\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire de faire contribuer les grandes soci\u00e9t\u00e9s davantage que les petites et moyennes entreprises, et les contribuables les plus riches davantage que les plus modestes, ce qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nos propositions reposent sur la cr\u00e9ation d\u2019un Budget de d\u00e9mocratisation discut\u00e9 et vot\u00e9 par une Assembl\u00e9e europ\u00e9enne souveraine, qui permette enfin de doter l\u2019Europe d\u2019une puissance publique capable \u00e0 la fois de faire face sans attendre aux urgences europ\u00e9ennes et de produire un ensemble de biens publics dans le cadre d\u2019une \u00e9conomie durable et solidaire. C\u2019est ainsi qu\u2019on pourra donner enfin sens \u00e0 la promesse inscrite d\u00e8s le trait\u00e9 de Rome d\u2019une \u00ab\u00a0\u00e9galisation dans le progr\u00e8s des conditions de vie et de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce Budget, si l\u2019Assembl\u00e9e europ\u00e9enne le souhaite, sera financ\u00e9 par quatre grands imp\u00f4ts europ\u00e9ens marqueurs concrets de cette solidarit\u00e9 europ\u00e9enne, qui porteront sur les b\u00e9n\u00e9fices des grandes soci\u00e9t\u00e9s, les hauts revenus (au-del\u00e0 de 200 000 euros par an), les hauts patrimoines (au-del\u00e0 de 1 million d\u2019euros), et les \u00e9missions carbone (avec un prix minimum de 30 euros par tonne, qui a vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9hauss\u00e9 annuellement). S\u2019il \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 4% du PIB, comme nous le proposons, ce budget pourrait financer la recherche, la formation et les universit\u00e9s europ\u00e9ennes, un ambitieux programme d\u2019investissements pour transformer notre mode de croissance, financer l\u2019accueil des migrants et accompagner les acteurs de la transformation; mais aussi redonner une marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire aux Etats membres pour r\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9gressifs pesant sur les salaires ou la consommation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas ici de cr\u00e9er une \u00ab\u00a0Europe des transferts\u00a0\u00bb qui chercherait \u00e0 prendre l\u2019argent des pays \u00ab\u00a0vertueux\u00a0\u00bb pour le donner \u00e0 ceux qui le seraient moins. Le projet de Trait\u00e9 de d\u00e9mocratisatisation (www.tdem.eu<\/a>) le dit explicitement en limitant l\u2019\u00e9cart entre les d\u00e9penses re\u00e7ues et les recettes vers\u00e9es par un pays \u00e0 un seuil de 0,1% de son PIB. Ce seuil pourra \u00eatre augment\u00e9 s\u2019il existe un consensus en ce sens, mais le v\u00e9ritable enjeu est ailleurs\u00a0: il s\u2019agit avant tout de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur<\/em> des diff\u00e9rents pays et d\u2019investir dans l\u2019avenir de tous<\/em> les Europ\u00e9ens, \u00e0 commencer bien s\u00fbr par les plus jeunes d\u2019entre eux, sans favoriser un<\/em> pays plut\u00f4t qu\u2019un autre. Ce calcul exclut les d\u00e9penses et investissements r\u00e9alis\u00e9s dans un pays en vue de satisfaire un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat commun b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e9galement \u00e0 tous les pays, comme par exemple la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. Parce qu\u2019il permettra de financer des biens publics europ\u00e9ens qui b\u00e9n\u00e9ficieront de mani\u00e8re similaire \u00e0 l\u2019ensemble des Etats membres, le Budget de d\u00e9mocratisation induira de facto un effet de convergence\u00a0entre<\/em>\u00a0les Etats europ\u00e9ens.<\/p>\n

 <\/p>\n

Parce qu\u2019il faut aller vite mais aussi sortir l\u2019Europe de l\u2019orni\u00e8re technocratique, nous proposons la cr\u00e9ation d\u2019une Assembl\u00e9e europ\u00e9enne qui permettra de discuter et de voter ces nouveaux imp\u00f4ts europ\u00e9ens comme ce budget de d\u00e9mocratisation, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire dans un premier temps de modifier l\u2019ensemble des trait\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette Assembl\u00e9e europ\u00e9enne devra bien s\u00fbr dialoguer avec les instances de d\u00e9cision actuelles (en particulier l\u2019Eurogroupe qui r\u00e9unit de fa\u00e7on mensuelle et informelle les ministres des finances de la zone euro), mais c\u2019est elle qui, en cas de d\u00e9saccord, aura le dernier mot<\/em>. Il en va de sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre le lieu o\u00f9 se forme un nouvel espace<\/em> politique transnational<\/em> o\u00f9 partis, mouvements sociaux et ONG pourront reprendre enfin la main. Mais il en va aussi de son efficacit\u00e9 m\u00eame puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019arracher enfin l\u2019Europe \u00e0 l\u2019\u00e9ternel immobilisme\u00a0des n\u00e9gociations inter-gouvernementales. N\u2019oublions pas que la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 fiscale en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne bloque depuis des ann\u00e9es l\u2019adoption de tout imp\u00f4t europ\u00e9en et nourrit l\u2019\u00e9ternelle fuite en avant vers le dumping fiscal en faveur des plus riches et des plus mobiles, qui continue encore aujourd\u2019hui, malgr\u00e9 tous les discours, et qui continuera tant que d\u2019autres r\u00e8gles de d\u00e9cision n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n

 <\/p>\n

Parce que cette Assembl\u00e9e europ\u00e9enne aura comp\u00e9tence pour adopter des imp\u00f4ts et rentrer au c\u0153ur m\u00eame du pacte d\u00e9mocratique, fiscal et social des Etats membres, il importe d\u2019y associer parlementaires nationaux et europ\u00e9ens. En accordant aux premiers une place centrale, on transformera de facto<\/em> les \u00e9lections l\u00e9gislatives nationales en \u00e9lections europ\u00e9ennes\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s nationaux ne pourront plus se contenter de se d\u00e9fausser sur Bruxelles, et n\u2019auront d\u2019autre choix que d\u2019expliquer aux \u00e9lecteurs les projets et budgets qu\u2019ils comptent d\u00e9fendre au sein de l\u2019Assembl\u00e9e europ\u00e9enne. En r\u00e9unissant les parlementaires nationaux europ\u00e9ens au sein d\u2019une m\u00eame Assembl\u00e9e, on cr\u00e9era des habitudes de co-gouvernance, qui n\u2019existent aujourd\u2019hui qu\u2019entre chefs d\u2019\u00c9tat et ministres des finances.<\/p>\n

 <\/p>\n

C\u2019est pourquoi nous proposons, dans le Trait\u00e9 de d\u00e9mocratisation disponible en ligne (www.tdem.eu<\/a>), que l\u2019Assembl\u00e9e europ\u00e9enne repose pour 80% de ses membres sur les d\u00e9put\u00e9s des Parlements nationaux des pays qui rejoindront le Trait\u00e9 (en proportion des populations des pays et des groupes politiques), et pour 20% des membres de l\u2019actuel Parlement europ\u00e9en (en proportion des groupes politiques). Ce choix m\u00e9rite une ample discussion. En particulier, notre projet pourrait \u00e9galement fonctionner avec une proportion plus faible de d\u00e9put\u00e9s nationaux (par exemple 50%). Mais si cette proportion devenait trop faible, alors l\u2019Assembl\u00e9e europ\u00e9enne risquerait \u00e0 nos yeux d\u2019\u00eatre moins l\u00e9gitime pour engager l\u2019ensemble des citoyens europ\u00e9ens sur la voie d\u2019un nouveau pacte social et fiscal, et des conflits de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique entre \u00e9lections nationales et \u00e9lections europ\u00e9ennes pourraient vite miner le projet.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il faut maintenant agir vite. S\u2019il est souhaitable que tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne rejoignent ce projet rapidement, et s\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable que les quatre plus grands pays de la zone euro (qui repr\u00e9sentent ensemble plus de 70% du PIB et de la population de la zone) l\u2019adoptent d\u2019embl\u00e9e, l\u2019ensemble du projet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour qu\u2019il puisse \u00eatre juridiquement et \u00e9conomiquement adopt\u00e9 et appliqu\u00e9 par n\u2019importe quel sous-ensemble de pays qui le souhaite. Le point est important, car il permet aux pays et aux mouvements politiques qui le souhaitent de d\u00e9montrer leur volont\u00e9 concr\u00e8te d\u2019avancer en adoptant d\u00e8s maintenant ce projet, ou une forme am\u00e9lior\u00e9e de ce dernier. Nous appelons chacune et chacun \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s et \u00e0 participer \u00e0 un d\u00e9bat pr\u00e9cis et constructif pour l\u2019avenir de l\u2019Europe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Il s'est ensuite orient\u00e9 vers des \u00e9tudes scientifiques o\u00f9 il a obtenu un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur, puis un doctorat en Chimie. 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