{"id":10376,"date":"2023-07-15T06:31:32","date_gmt":"2023-07-15T04:31:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.frederic-poitou.com\/blog\/?p=10376"},"modified":"2026-04-27T19:34:28","modified_gmt":"2026-04-27T17:34:28","slug":"zero-artificialisation-et-parcours-de-golf","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.frederic-poitou.com\/blog\/zero-artificialisation-et-parcours-de-golf\/","title":{"rendered":"ZERO ARTIFICIALISATION VERSUS PARCOURS DE GOLF"},"content":{"rendered":"

Cette contribution est l’int\u00e9gral d’un article dont une partie a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site de Golf Plan\u00e8te (cliquer ICI<\/a>)<\/p>\n

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Pr\u00e9ambule :<\/b><\/p>\n

ZAN : C\u2019est l\u2019acronyme de \u00ab\u00a0z\u00e9ro artificialisation nette\u00a0\u00bb, l\u2019objectif du plan pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en Juillet 2018 par le gouvernement d\u00e9finit dans le Titre IV du projet de loi Climat et r\u00e9silience. Cette ambition inqui\u00e8te le monde du golf qui y voit un risque de frein au d\u00e9veloppement de l\u2019un des sports les plus pratiqu\u00e9 en France. Mais \u00e0 bien y regarder, et \u00e0 condition que les golfs sachent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la n\u00e9cessaire adaptation de leurs conditions d\u2019exploitation et d\u2019entretien des parcours, ce projet de loi pourrait \u00eatre l\u2019occasion de mettre en \u00e9vidence l\u2019importance que repr\u00e9sentent ces surfaces r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et poumons verts en p\u00e9riph\u00e9rie de nos agglom\u00e9rations, les sp\u00e9cificit\u00e9s et l\u2019exemplarit\u00e9 de la fili\u00e8re dans le domaine.<\/i><\/p>\n

Le calendrier.<\/b><\/p>\n

La loi Climat et R\u00e9silience adopt\u00e9e en ao\u00fbt 2021 impose aux territoires de diviser par deux le rythme d\u2019artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d\u2019ici\u00a0\u00e0\u00a02030, afin d\u2019atteindre le fameux \u00ab\u00a0ZAN\u00a0\u00bb (z\u00e9ro artificialisation nette) d\u2019ici 2050.<\/p>\n

Le probl\u00e8me qui alerte la fili\u00e8re golf est la d\u00e9finition dans la loi des des terres consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant artificialis\u00e9es, dont les golfs faisaient partie dans la premi\u00e8re d\u00e9finition.<\/p>\n

L\u2019INSEE nous donne une bonne d\u00e9finition de ce qu\u2018est l\u2019artificialisation des sols :<\/p>\n

Artificialisation : Transformation d’un sol \u00e0 caract\u00e8re agricole, naturel ou forestier par des actions d’am\u00e9nagement, pouvant entra\u00eener son imperm\u00e9abilisation totale ou partielle. Elle r\u00e9sulte de l\u2019urbanisation et de l\u2019expansion des infrastructures, sous l\u2019influence de la dynamique d\u00e9mographique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/i> Cette d\u00e9finition insisite aussi sur la notion d\u2019imperm\u00e9abilisation qui \u00ab\u00a0amplifie le ruissellement de l’eau au d\u00e9triment de son infiltration, et participe ainsi \u00e0 l’\u00e9rosion des sols \u2026\/\u2026 et contribue \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 chimique et \u00e9cologique des eaux en intensifiant le transfert de s\u00e9diments charg\u00e9s de contaminants des sols vers les cours d’eau (engrais azot\u00e9s ou phosphat\u00e9s, hydrocarbures, m\u00e9taux lourds, produits phytosanitaires)\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

D\u2019o\u00f9 il ressort une dimension importante \u00e0 prendre en compte par la suite : La pond\u00e9ration du principe d\u2019artificialisation par celui d\u2019imperm\u00e9abilisation. Et c\u2019est bien sur les types de terrains concern\u00e9s par le terme \u00ab\u00a0artificialisation\u00a0\u00ab\u00a0 que blesse le b\u00e2t !<\/p>\n

Car dans sa premi\u00e8re livr\u00e9e, le projet consid\u00e9rait avec la d\u00e9finition qu\u2019en fait l\u2019observatoire national de la biodiversit\u00e9\u00a0 <\/span>les terrains de golf et les autres terrains sportifs comme \u00e9tant artificialis\u00e9s (\u00e0 l\u2019inverse des surfaces agricoles intensives consid\u00e9r\u00e9es comme ne l\u2019\u00e9tant pas !).<\/p>\n

Mais les golfs ne sont ils pas surtout (comme les parcs sont consid\u00e9r\u00e9s l\u2019\u00eatre) des vecteurs d\u2019artificialisation des terres, ou des poumons verts, zones de protection de la biodiversit\u00e9, qui \u00e9vitent justement l\u2019imperm\u00e9abilisation, donc l\u2019artificialisation ?<\/p>\n

Le texte original pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 de compenser des surfaces artificialis\u00e9es, par d\u2019autres que l\u2019on replanterait (c\u2019est la notion de z\u00e9ro \u00ab\u00a0net\u00a0\u00bb). En d\u2019autres termes, on pourrait reboiser une friche industrielle en replacement de l\u2019artificialisation d\u2019une zone humide \u00e0 haute valeur environnementale et de biodiversit\u00e9, ce qui n\u2019a vraiment aucun sens sauf celui de se donner bonne conscience !<\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cutif ayant convenu que le dispositif adopt\u00e9 \u00e0 la fin de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature \u00e9tait imparfait (1) difficilement applicable et n\u00e9cessitait d\u2019\u00eatre amend\u00e9, les \u00e9lus, principalement ceux li\u00e9s aux territoires et donc \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, se sont \u00e9videmment empar\u00e9s du d\u00e9bat pour pointer cette incoh\u00e9rence, et y proposer des correctifs.<\/p>\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019association des maires de France (qui a d\u00e9pos\u00e9 de nombreux recours devant le Conseil d\u2019Etat au sujet de ce texte) a publi\u00e9 \u00e0 cet effet un ensemble de 20 propositions, parmi lesquelles les 3, 4, 5 et 17 (2)\u00a0 <\/span>vont dans le sens d\u2019une prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des terrains et parcours de golf.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le S\u00e9nat a d\u00e9pos\u00e9 le 14 D\u00e9cembre dernier sa proposition de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0faciliter la mise en oeuvre du ZAN, en proposant en particulier que les surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \u00e0 usage r\u00e9sidentiel, secondaire ou tertiaire (jardins particuliers, parcs, pelouses\u2026) soient consid\u00e9r\u00e9es comme non artificialis\u00e9es, <\/b>une petite fen\u00eatre qui pourrait permettre de reclasser les terrains de golf et les consid\u00e9rer alors comme des parcs, non artificialis\u00e9s.<\/p>\n

Derni\u00e8rement, les deux premiers d\u00e9crets du conseil d\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en Avril 2022. Ils, pr\u00e9cisent encore trop peu le statut des terrains de golf, mais laissent penser qu\u2019ils pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s en cat\u00e9gorie \u00ab\u00a08\u00a0\u00bb, (surfaces naturelles ou v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es constituant un habitat naturel, qui n\u2019entrent pas dans les cat\u00e9gories 5\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0).<\/p>\n

Finalement quelles sont les fonctions \u00e9cologiques des sols ?<\/p>\n

Le sol est la couche superficielle de l\u2019\u00e9corce terrestre compos\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux d\u2019origine g\u00e9ologique et d\u2019\u00e9l\u00e9ments organiques issus de l\u2019action des organismes vivants sur l\u2019eau et l\u2019air dont il r\u00e9git les cycles. Une partie importante de cette fonction est r\u00e9alis\u00e9e par les milliards d\u2019organismes vivants microscopiques (bact\u00e9ries, champignons, algues) ou macroscopiques (vers, insectes) que le sol h\u00e9berge en symbiose dans chaque m\u00e8tre cube *. Les d\u00e9finitions internationales convergent toutes vers les fonctions suivantes pour les sols :<\/p>\n