LES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION SONT TAQUINS ;)

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Finalement, cet arrêt de la Cour de Cassation est rassurant, et nous donne pas mal d’information.
 
Rassurant parce que les Magistrats, dans leur sagesse, s’en tiennent au Droit, en relevant – ce qui est leur fonction – une incompatibilité entre motivation, et peine. Ils estiment que la cour d’appel a commis une erreur en droit en prononçant la peine d’inéligibilité de l’élue « au motif qu’elle était obligatoire sur le fondement de l’article 131-26-2 du Code pénal ».Or, « à la date des faits, cet article n’existait pas et la peine complémentaire d’inéligibilité » prévue « n’était que facultative ». La Cour précise bien que « la cassation sera limitée aux peines, les dispositions relatives à la culpabilité n’encourant pas la censure ». Le scandale n’est donc pas la décision de la Justice, non pas seulement parce qu’il ne faut pas la commenter, mais plus simplement parce qu’elle semble logique. Inutile de crier aux loups, de jouer les martyrs. Légalité, et moralité ne sont pas nécessairement liés. Ici on est dans la légalité : Point, fermez le ban des publications mais rouvrez le banc des accusés !
Non, le plus surprenant serait que les aixoises et les aixois expriment leurs suffrages pour un candidat condamné définitivement et irrévocablement pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics et qui ne doit son éligibilité qu’à un écart de motivation, de la même manière que les habitants de Levallois-Perret auraient pu voter pour un détenu. Maryse Joissains n’est plus la jeune fille vierge qu’elle déclarait être à la Provence en Janvier en balançant à qui voulait l’entendre « Je bénéficie de la présomption d’innocence. Tant que la Cour de cassation ne rend pas son arrêt, je suis vierge comme une jeune fille et j’ai toute capacité à me présenter.« , et qualifiait alors ses adversaires « De rigolos« , de « brêles qui n’ont aucune compétence pour gérer la ville« . Rigolos, brêles, certes, mais non coupables de prise illégale d’intérêt. On a les élus qu’on décide d’avoir, mais pas la liberté de s’en plaindre ensuite.
Mais le plus amusant est ailleurs. Les Magistrats de la Cour de Cassation, connus pour leur effronterie et leur goût pour la farce, ont assorti leur arrêt de la désignation de la Cour d’Appel de renvoi, « autrement composée » ;), pour le prochain procès : La Cour d’Appel de Montpellier. Qui a jugé, jugera !
On imagine bien l’ambiance au bar du Palais Foch au café du matin, entre Magistrat de la Cour d’Appel de Montpellier. A ma gauche, ceux qui ont déjà jugé en 2018, face à ceux et à ma droite, ceux qui pourraient déjuger les premiers qui pourraient les déjuger ! Ambiance …
A côté de ça, la mise en examen d’Alexandre Gallese ferait presque sourire.
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Frédéric Poitou est né à Rouen, et y a fait des études au Conservatoire en musique-études en section piano. Il s'est ensuite orienté vers des études scientifiques où il a obtenu un diplôme d'ingénieur, puis un doctorat en Chimie. Il est Expert Judiciaire en France, en Belgique et à Luxembourg, et agrée par les Institutions Européennes.